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Question n°5492 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Mme Béatrice Bellamy interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la concurrence de certaines écoles européennes accueillant des étudiants français sur certaines formations aux métiers médicaux ou paramédicaux, a l’instar des écoles de masso-kinésithérapie. Le nombre de places ouvertes chaque année dans les universités françaises pour se former à ce métier de masseur-kinésithérapeute reste faible et contraint par le un numerus clausus. Ainsi, ces places sont généralement décrochées par des étudiants de PACES qui n’ont pas réussi à intégrer les études de médecine. Ce mode de sélection n’est pas adapté à des jeunes qui ont cette vocation et qui, pour atteindre leur objectif, sont prêts à partir en Espagne, par exemple, cette dernière développant de plus en plus d’écoles, parfois très onéreuses, pour accueillir les jeunes étudiants français. Elle souhaite comprendre pourquoi ce type d’écoles n’est pas, à ce jour, développé en France afin de garder les étudiants français sur le territoire, de garantir la qualité de la formation, alors même qu’ils sont autorisés à exercer en France malgré une formation dans un pays européen.

Question n°5453 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Mme Béatrice Bellamy attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’instauration prochaine du contrôle technique périodique pour les deux ou trois-roues et quadricycles motorisés de cylindrée supérieure à 125 cm3, consécutive à la décision du Conseil d’État rendue le 31 octobre 2022 annulant le décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022. L’utilité d’une telle mesure est discutable en considérant le peu d’influence des défaillances techniques des deux-roues dans les accidents, en sachant le discernement et la vigilance qui animent les conducteurs quant à l’entretien de leurs véhicules. Le Gouvernement a néanmoins confirmé que ledit contrôle technique sera instauré mais qu’il ne le sera pas avant « l’été prochain de manière certaine ». Pour permettre l’acceptabilité de ce processus et sa lisibilité, l’information des associations et de la représentation nationale est essentielle. Aussi, Mme la députée souhaite connaître la feuille de route du Gouvernement au sujet de cette future obligation et le calendrier de mise en place envisagé. À cette fin, elle demande également des informations sur les contours de la concertation avec les partenaires sociaux et associatifs.

Question n°5007 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Mme Béatrice Bellamy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire. Dans de nombreux territoires, le monde combattant est particulièrement dynamique tant par le nombre d’anciens combattants que par la densité de porte-drapeau, tant par la volonté de transmettre que par le travail de renouvellement des adhérents. Le monde combattant porte le souhait de la modification des ressorts de la médaille de la Défense nationale, destinée aujourd’hui à récompenser les services honorables rendus par les militaires d’active et de la réserve opérationnelle. La demande des associations d’anciens combattants vise à compléter l’article 1 du décret n° 2014-239 du 24 mars 2014 par « toute personne appelée du contingent qui s’est préparée et qui a servi la France, pendant toute la durée du service obligatoire, de la date de l’appel ». Souligner les mérites des appelés du service national par l’élargissement de la médaille de la Défense nationale ou la création d’une autre distinction serait, certes symbolique, mais également signifiante à l’heure où on travaille à réveiller l’engagement des plus jeunes. Aussi, elle demande au Gouvernement ce qu’il compte mettre en œuvre pour répondre à la demande d’élargissement de l’attribution de la médaille de la Défense nationale ou de création d’une autre distinction.