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Question n°5736 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Mme Béatrice Bellamy interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la comptabilisation des enfants de moins de 3 ans en Toute petite section dans la prévision des effectifs de rentrée. L’article L. 113-1 du code de l’éducation prévoit que les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée tant au niveau national que dans les académies. L’accès à l’école pour un enfant avant ses trois ans est une chance pour son éveil et son épanouissement, notamment lorsque celui-ci n’a pas pu fréquenter d’accueil collectif au préalable. C’est une chance également pour sa famille et pour sa future réussite scolaire. Mme la députée est régulièrement saisie par des directeurs, notamment d’écoles rurales de Vendée, sur la difficile prise en compte des Toutes petites sections dans les prévisions d’effectifs prévisionnels réalisées par le directeur académique des services de l’éducation nationale. La prise en compte ou non de ces effectifs joue dans l’ouverture ou la fermeture d’une classe. Le mode de calcul des effectifs scolaires pour les Toutes petites sections semble à la fois confus et mal vécu. Il fait naître ainsi de nombreuses interrogations de la part des professionnels et des élus locaux. Aussi, elle lui demande s’il peut éclaircir la méthode de comptabilisation des Toutes petites sections dans le cadre de la préparation de la carte scolaire et permettre de mieux prendre en compte les enfants de moins de trois ans dans les effectifs prévisionnels.

Question n°172 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Mme Béatrice Bellamy alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des classes multi-niveaux dans les écoles rurales. Dans de nombreux territoires de la République et notamment ruraux, l’école publique est, avec les services municipaux, l’un des derniers services publics encore présents. Les Français y sont donc naturellement très attachés. Chaque fermeture de classes alimente une concurrence entre l’urbain et le rural et nourrit un sentiment d’abandon. Dans nombre des communes rurales, l’école publique est composée d’une ou deux classes comportant de nombreux niveaux d’enseignements. Cette situation peut être rendue indispensable par la taille limitée de l’école mais elle est aussi la conséquence de fermeture de classes. Dans le département de la Vendée, l’école de Jard-sur-Mer, 2 600 habitants, en est une illustration. L’école publique, maternelle et primaire, accueille 52 élèves scolarisés dans deux classes. Chacune de ces classes compte 5 niveaux d’enseignement, de la très petite section au CP pour l’une, du CP au CM2 pour l’autre. Cette situation n’est pas unique. Si le multi-niveaux est rarement un handicap et qu’il est souvent une force par les interactions pédagogiques qu’il permet, une telle répartition avec plus de 24 élèves par classe nécessite une autonomie importante et peut être un frein aux progrès pour les enfants les plus en difficulté. La problématique n’est donc pas le multi-niveaux mais bien l’effectif des classes. Une situation à 28 élèves dans des classes à quatre ou cinq niveaux d’enseignement n’est pas satisfaisante pour un service public de qualité. Aussi, afin de garantir l’équité républicaine et de lutter contre la rupture territoriale, elle lui demande s’il peut revoir à la baisse l’effectif maximal pour ces classes ou, a minima, permettre l’ouverture d’un moyen humain supplémentaire pour chaque école dans cette situation.

Question n°5583 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Mme Béatrice Bellamy interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche quant au besoin d’accroître les moyens matériels et financiers mis en place dans le cadre de la formation des infirmiers en pratique avancée (les IPA). La formation IPA vise à améliorer l’accessibilité aux soins primaires et à favoriser le suivi des patients chroniques, sous la coordination d’un médecin généraliste ou spécialiste, en ambulatoire ou en établissement de santé ou médico-social. Il est impératif que ce nouveau métier soit développé rapidement et en nombre, eu égard aux difficultés immenses des territoires face à la désertification médicale et aux problématiques d’accès aux soins d’une partie croissante de la population. Ce nouveau métier constitue également une des réponses aux enjeux du vieillissement de la population. Pourtant, seules les grandes métropoles dotées de faculté de médecine proposent ces formations, qui, par ailleurs, comptent à ce jour trop peu de places du fait de l’absence de locaux disponibles et de moyens matériels en plus grand nombre. Ainsi, elle l’interroge sur le plan envisagé pour développer cette formation dans les villes moyennes ; cela permettrait un plus grand nombre d’IPA formés, tout en les maintenant sur les territoires les plus démunis en professionnels de santé.