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Question n°7912 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Mme Béatrice Bellamy interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’absence, de plus en plus fréquente, des prises en charge des frais de transport après une opération hors département d’affiliation. L’assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport si l’état de santé du patient le justifie. Elle le peut sous certaines conditions : sur prescription médicale, notamment dans le cas d’un transport en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance ou encore pour un transport de longue distance. Toutefois, dans ce cas, la prise en charge de certains transports nécessite l’accord préalable du service médical de l’assurance maladie. Or il est fréquent que la CPAM de rattachement refuse cette prise en charge, malgré une prescription médicale et un appui important du médecin, au motif que ladite intervention chirurgicale n’a pas été réalisée en proximité. Dans certains territoires, la désertification médicale a de lourdes conséquences quant à la qualité de la prise en charge médicale, voire à la seule possibilité d’être pris en charge en proximité, en cas de besoin d’un traitement spécifique ou d’une opération lourde. Il faut parfois faire plus de 300 km pour trouver un chirurgien acceptant d’opérer ; aller dans un hôpital parisien pour trouver un traitement adapté à une pathologie lourde ou spécifique. Le retour en ambulance paraît dans certains cas indispensable. Pourtant, la CPAM refuse la prise en charge au prétexte d’un manque de proximité des soins, laissant alors le patient face à des frais s’élevant parfois à plusieurs milliers d’euros. Ainsi, elle l’interroge quant à la possibilité d’assouplir les conditions de prise en charge eu égard au contexte de désertification médicale, rendant difficile l’accès aux soins en proximité.

Question n°8121 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

Mme Béatrice Bellamy alerte la Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le soutien de l’État à la réhabilitation de la ligne ferroviaire Bressuire/Chantonnay. Cette ligne ferroviaire TER 10 reliant Thouars à la Roche-sur-Yon, permet possiblement de relier Saumur aux Sables d’Olonne. Cette ligne, appelée aussi « le train des plages », est indispensable à la ruralité et permet un désenclavement évident de certains territoires. Pourtant, l’état de cette ligne ferroviaire nécessite des investissements lourds. Les travaux d’urgence qui permettraient de garantir le maintien de la ligne entre Bressuire et Chantonnay sont estimés à 14 millions d’euros. Le coût final de la réhabilitation totale de la ligne a été récemment estimé à 150 millions d’euros. C’est d’évidence un budget trop conséquent pour les deux collectivités régionales, les Pays de la Loire et la Nouvelle-Aquitaine. Dans un contexte d’adaptation et de transition écologique, d’augmentation des coûts de la mobilité, le maintien de cette ligne ferroviaire est nécessaire et structurant pour les territoires directement concernés. Lors de sa récente venue en Vendée, Mme la ministre a été interpellée sur ce sujet. Aussi, elle demande quel soutien l’État envisage d’apporter aux travaux de réhabilitation de la ligne.