Depuis ce lundi, l’Assemblée nationale étudie en séance publique la proposition de loi portant « amélioration de l’accès aux soins par l’engagement territorial ». Elle est portée par le député Horizons Frédéric Valletoux et par l’ensemble du groupe auquel j’appartiens.
L’accès aux soins est une préoccupation prioritaire dans notre pays. 87 % du territoire français est un désert médical, un Français sur 10 n’a pas de médecin traitant. Et c’est particulièrement le cas des Vendéens. Je le constate lors de chacun de mes déplacements et notamment lors de mes rencontres avec les élus locaux.
Nous devons réparer les erreurs du passé et c’est l’objet de la fin du numérus clausus, effacer des années d’attentisme et de procrastination, répondre aux inégalités territoriales, anticiper l’accroissement de la tension démographique, accentuer les coopérations sur les territoires, sans pour cela tomber dans la coercition systématique.
La proposition de loi que mon groupe porte est un signal de confiance aux acteurs de terrain et aux territoires. Elle rend obligatoire la participation de tous les professionnels de santé à la permanence des soins. Elle s’appuie sur le « Conseil Territorial de Santé », auquel seront rattachés tous les professionnels de santé du territoire. Elle limite également le bénéfice des incitations financières ou fiscales à l’installation des médecins à une fois tous les 10 ans. Il permet aux médecins salariés de pratiquer jusqu’à 72 ans. Ce texte entend aller plus loin sur le contrôle strict de l’intérim à l’hôpital et facilite l’exercice des praticiens diplômés hors de l’Union européenne. Il annualise l’établissement des zonages relatifs à l’offre de soins par les ARS. Un professionnel de santé quittant un territoire ne pourra le faire qu’après un préavis de 6 mois.
Le débat en cours cette semaine doit permettre d’enrichir ce texte et à la représentation nationale de faire avancer ce sujet essentiel pour les Français. Je voterai évidemment en faveur de cette proposition de loi que nous portons collectivement.
